Réf. 26-88202Impression

Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articl...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCaisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
ContactStéphanie LEYSOUR DE ROHELLO
Adresse50 avenue Hoche
Code postal75381
VilleParis cedex 08
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140554247
Emailmarchespublics@carcdsf.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.

Identifiant interne2026-A-11
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal160
Lieu d'exécutionDépartement 75
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège.

Prestations demandées

Quantités énoncées dans le cahier des charges.

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026
Ouverture des offres02 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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