Evaluation de l'intégrité des tiers : solution digitale (relance)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm) |
| SIRET | 58205614900120 |
| Contact | Brgm |
| Code postal | 45060 |
| Ville | ORLÉANS |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238643231 |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de la loi Sapin II et également dans un soucis de sûreté de l'établissement, le BRGM souhaite mettre en place une solution digitale pour l'évaluation de ses tiers
| Identifiant interne | HA2S3C20260129R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Lieu d'exécution | DSTA/CPA 3 av. Claude-Guillemin BP 36009 45060 - ORLÉANS Cedex 2 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 27 avril 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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