Réf. 26-40577Ingénierie

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du C.C.A.S. de la Vil

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
(44) Loire-Atlantique
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Nantes
SIRET21440109300015
ContactService des marchés
Code postal44000
VilleNantes cedex 1
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240999000
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr

Procédure

Description

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des missions de diagnostics accessibilité sur le patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du C.C.A.S. de la Ville de Nantes

Identifiant interne2026VN000014
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal455
Lieu d'exécution(44) Loire-Atlantique
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse10 juin 2026
Ouverture des offres10 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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