Réalisation de prestations de géomètre sur les futures opérations immobilières qui seront confiées à la SPEM (opérations d'extension, de réhabilitation et/ou de construction)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Société publique des écoles marseillaises |
| Contact | ANDREATTA Nicolas |
| Adresse | 5, Boulevard de Dunkerque |
| Code postal | 13002 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0000000000 |
| achats@splain-ecolesmarseillaises.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
Description
l'accord cadre est multi attributaire à marché subséquent. Les prestations seront réalisées à la demande sur la durée du marché, selon les quantités et formats indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
| Identifiant procédure | d78f74f4-a760-4aed-89eb-26c06217fd31 |
| Identifiant interne | 2026-0071 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71250000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Prestations de Géomètre-Expert▶
étude, releves foncier
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat |
LOT-0002Prestations de Géomètre-Topographe▶
releves topographique
| Code CPV | 71250000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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