Réf. 26-39305Ingénierie

Marché de prestations intellectuelles pour la révision du SCoT et la rédaction du Projet de Territoire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Communauté de communes Baugeois-Vallée
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Baugeois Vallée
SIRET24490088200097
Contactservice achat
Code postal49150
VilleBaugé en Anjou
Département49
RégionPays de la Loire
Emailmarches-publics@baugeoisvallee.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.fr

Procédure

Description

Prestations intellectuelles pour la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et Rédaction du Projet de Territoire

Identifiant interne2026A820S03
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal455
Lieu d'exécutionCommunauté de communes Baugeois-Vallée
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 avril 2026
Date limite de réponse27 mai 2026
Ouverture des offres27 mai 2026

Critères d'attribution

Prix45% - Valeur technique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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