REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ARS Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | Marchés Publics Cellule |
| Adresse | 103B |
| Code postal | 33000 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0969370033 |
| ars-na-sg-marches@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
| Identifiant interne | 2026G015 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont ceux indiqués dans le règlement de consultation
Informations complémentaires
Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
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