REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ARS Nouvelle-Aquitaine |
| Contact | Marchés Publics Cellule |
| Adresse | 103B |
| Code postal | 33000 |
| Ville | BORDEAUX |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0969370033 |
| ars-na-sg-marches@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
| Identifiant interne | 2026G015 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont ceux indiqués dans le règlement de consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
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