Accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions d'assistances techniques pour les aménagements d'espaces publics
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Arles |
| Contact | de Carolis Patrick |
| Adresse | Hôtel de ville |
| Code postal | 13637 |
| Ville | Arles |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490493636 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-arles.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles comprenant deux lots. Le lot 1 est multi attributaires ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires) Le lot 2 est mono-attributaire
| Identifiant procédure | 85688c7a-4465-4862-94ed-2534b91f4e81 |
| Identifiant interne | 26FS-COP-0861-A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71312000 |
| Valeur estimée HT | 8 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux voiries et espaces publics▶
Accord-cadre de prestations intellectuelles multi-attributaire ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires)
| Code CPV | 71312000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être reconduit trois fois dans les mêmes conditions que pour la période initiale. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum |
LOT-0002Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes aux ouvrages▶
Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire
| Code CPV | 71312000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être reconduit trois fois dans les mêmes conditions que pour la période initiale. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
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