ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SMAVD |
| SIRET | 25840230400012 |
| Contact | GINOUX Philippe |
| Code postal | 13370 |
| Ville | MALLEMORT |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490594858 |
| marchespublics@smavd.org | |
| Site web / DCE | https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html |
Procédure
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13). Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000) Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers - Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale - Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers - Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction - Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence
| Identifiant interne | B2-303-20-Dossiers REG LLees |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | La Roque D'Anthéron |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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