RÉALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PAPI GARONNE GIRONDINE 2028-2033
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPTB GARONNE GASCOGNE ET AFFLUENTS PYRENEENS |
| SIRET | 25310229700079 |
| Contact | Laure DJERIDI |
| Code postal | 31200 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 0562727600 |
| contact@ep-garonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zCgPZ8gU13 |
Procédure
Description
La présente consultation vise à réaliser l'évaluation environnementale stratégique du PAPI Garonne Girondine 2027-2033. La prestation comportera des missions : - Lancement et cadrage de l'évaluation environnementale, - Réalisation de l'état initial de l'environnement, - Intégration des enjeux environnementaux dans le PAPI, - Réalisation de la concertation préalable, - Élaboration du rapport environnementale.
| Identifiant interne | M2026-003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Lieu d'exécution | Gironde |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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