Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SIDEVAM (976) |
| Adresse | Rue de l'Ecole Primaire |
| Code postal | 97650 |
| Ville | Dzoumogné |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 639004080 |
| bacar.youssouf@sidevam976.yt | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
| Identifiant procédure | d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Expertise environnementale et dossiers réglementaires▶
La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
| Code CPV | 71300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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