Réf. 26-88170Ingénierie
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Cté de Communes Pays de Mirepoix |
| Adresse | 1 chemin de la Mestrise |
| Code postal | 09500 |
| Ville | Mirepoix |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 561681302 |
| juriste@cc-paysdemirepoix.fr |
Procédure
Description
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
| Identifiant procédure | 7e43860f-6e19-48e6-98d9-7ee046f42f9e |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix▶
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres ingénierie, Ariège (09) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
🛠
CHU Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Accord-cadre pour les études et la réalisation des opérations d’intégration technique nécessaires au projet de modernisation du Centre Hospitalier de Vienne
ServicesNégociéeIngénierie
Publié 12 nov. 2026Limite 14 déc. 2026Voir →
🛠
Mairie de Marck
Mission de maitrise d'œuvre pour la remise en l'état de la voirie et des trottoirs rue Robelin - Les Hemmes
ServicesAO OuvertIngénierie
Publié 11 nov. 2026Limite 08 janv. 2027Voir →
🛠
Ville d'Arles · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions d'assistances techniques pour les aménagements d'espaces publics
ServicesAO OuvertIngénierie
Publié 07 nov. 2026Limite 10 déc. 2026Voir →
🛠
Centre hospitalier du Mans · Pays de la Loire
ACCORD-CADRE - BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT72
ServicesAO OuvertIngénierie
Publié 07 nov. 2026Limite 11 déc. 2026Voir →