Réf. 26-67730Installation portuaire

Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 1

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COM. COM. BRESSE et SAONE
Adresse	50 CHEMIN DE LA GLAINE
Code postal	01380
Ville	BAGE LE CHATEL
Département	1
Téléphone	0385363718
Email	accueil@ccbresseetsaone.fr
Site web / DCE	https://lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Description

Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

Date de publication	07 juillet 2026
Date limite de réponse	12 octobre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres installation portuaire, Ain (01) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

SID ATLANTIQUE · Bretagne

Le Mans Métropole · Pays de la Loire

Office Français de la Biodiversité · Occitanie