ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SICTOM PEZENAS-AGDE |
| Contact | LOPEZ LIGUORI Aurélien |
| Adresse | Siège administratif |
| Code postal | 34120 |
| Ville | Nézignan l'évêque |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467985805 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sictom-pezenas-agde.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité
| Identifiant procédure | b2c472e6-65eb-40cc-be85-d83eb597091a |
| Identifiant interne | 2026-MOE-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71250000 |
| Valeur estimée HT | 2 700 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes▶
Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes<br/>
| Code CPV | 71250000 |
LOT-0002Création de nouvelles infrastructures▶
Création de nouvelles infrastructures<br/>
| Code CPV | 71250000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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