Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la C

Caractéristiques techniques

Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole, l'élaboration des scénarios d'aménagement et de leur phasage, les études environnementales et agricoles réglementaires nécessaires, les études de conception et la constitution du dossier de permis d'aménager. Elle comprend également l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Le projet devra notamment rechercher l'optimisation des surfaces commercialisables, assurer la cohérence des accès, des voiries, des réseaux et de la gestion des eaux pluviales, et intégrer les enjeux de préservation des milieux naturels et des espaces agricoles. La tranche optionnelle porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, comprenant les éléments de mission prévus au marché : DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire, selon les modalités définies dans le CCAP

Prestations demandées

Le projet porte sur un périmètre global d'environ 13,4 hectares, situé route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. Les prestations de la tranche ferme comprennent : le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole ; l'élaboration et la comparaison de scénarios d'aménagement, avec estimation financière et évaluation des surfaces commercialisables ; la définition du projet retenu et de son phasage opérationnel ; la réalisation ou la coordination des études environnementales et agricoles requises, notamment, selon les procédures applicables, l'évaluation des incidences Natura 2000, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau et l'étude préalable agricole ; les études de conception et la constitution du dossier complet de permis d'aménager ; l'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de l'autorisation. La tranche optionnelle comprend les prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux, selon les éléments de mission prévus au marché. Les livrables seront remis en version numérique et modifiable, notamment aux formats DWG et PDF. L'étendue détaillée des prestations et les livrables attendus sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)