FOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 31090 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'accords-cadres avec maximums, exécutés par l'émission de bons de commande, et dont les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
| Identifiant procédure | 731fb718-d161-45c6-855a-65a8086d29d3 |
| Identifiant interne | 26CD310074 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 14212000 |
| Valeur estimée HT | 3 950 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Secteur Routier d'AUTERIVE▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0002Secteur Routier de BAGNERES DE LUCHON▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0003Secteur Routier de BOULOGNE SUR GESSE▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0004Secteur Routier de CAZERES SUR GARONNE▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0005Secteur Routier de MURET▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0006Secteur Routier de SAINT-GAUDENS▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 300 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0007Secteur Routier de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 700 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
LOT-0008Secteur Routier de VILLEMUR SUR TARN▶
Accord-cadre à bons de commande de maximum 600 000 euro(s) HT
| Code CPV | 14212000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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