Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Orne |
| Contact | Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable |
| Adresse | Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528 |
| Code postal | 61017 |
| Ville | Alençon |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233816000 |
| pae.marches@orne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.orne.fr |
Procédure
Description
Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.
| Identifiant procédure | c698420e-c567-432c-9370-931a52d77e54 |
| Identifiant interne | FRN ENROBES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44113610 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 décembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | La valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
Lots4 lots
LOT-0001AID du Bocage▶
Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | La valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
LOT-0002AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon▶
Lot n°2 – AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence : le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
LOT-0003AID du Pays d'Auge et d'Ouche▶
Lot n°3 – AID du Pays d’Auge et d’Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
LOT-0004AID du Perche▶
Lot n°4 – AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
| Code CPV | 44113610 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du document financier (DF) (non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres) qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l’appui de son offre, qui devra mettre en évidence le module de richesse (15 %) et l'étude de recomposition (5 %). | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale (10 %) analysée au vu du mémoire environnemental. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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