Réf. 26-48382Mise à disposition de personnel

Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030

Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de l'Isle d'Abeau
ContactMARION Cyril
Adresse12 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal38080
VilleL'Isle d'Abeau
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474182000
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-ida.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'animateurs qualifiés pour assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires des pauses méridiennes et des accueils du soir organisées par la ville de l'Isle d'Abeau. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant moyen des commandes des trois dernières années s'élève à : 2023/2024 : 221 470.90 euro(s) HT 2024/2025 : 221 470.90 euro(s) HT 2025/2026 : 215 000.00 euro(s) HT (Prévisionnel)

Identifiant procédure72845e8a-abdc-4ede-97aa-2c502e8af4d2
Identifiant interne202606M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79620000
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'animateurs qualifiés pour assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires des pauses méridiennes et des accueils du soir organisées par la ville de l'Isle d'Abeau. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant moyen des commandes des trois dernières années s'élève à : 2023/2024 : 221 470.90 euro(s) HT 2024/2025 : 221 470.90 euro(s) HT 2025/2026 : 215 000.00 euro(s) HT (Prévisionnel)

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois: - Reconduction 1 : 12 mois - Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - Reconduction 2 : 12 mois - Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - Reconduction 3 : 12 mois. Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées. Cette reconduction anticipée ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée totale du marché au-delà de la durée maximale prévue dans les pièces contractuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.