Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire
Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Nantes |
| Adresse | 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes cedex |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0255101002 |
| greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Procédure
Description
Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes
| Identifiant procédure | 8fdf2778-8919-41f6-ab15-029b731ef79c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 5% |
| Qualité | Performances en matière sociale (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire▶
Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-et-Loire. - Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. - Les missions des agents mis à disposition sont essentiellement celles des agents d'entretien polyvalents (nettoyage, entretien, participation au service de restauration...)
| Code CPV | 79620000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation. | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l’environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 5% |
| Qualité | Performances en matière sociale (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation) | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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