Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Gap |
| SIRET | 21050061700019 |
| Contact | Mme Aschettino Lucie |
| Code postal | 05007 |
| Ville | GAP |
| Département | 5 |
| Téléphone | +33 492531804 |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant interne | V-11-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928400 |
| Lieu d'exécution | FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 12 octobre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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