2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de VERNON |
| Contact | OUZILLEAU François |
| Adresse | Place Barette |
| Code postal | 27207 |
| Ville | Vernon Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276480166 |
| marchespublics@sna.vernon27.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Identifiant procédure | 67f1c4d8-6b99-4830-b027-496a7a01f02c |
| Identifiant interne | 2026/016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90610000 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-00002026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon▶
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
| Code CPV | 90610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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