Réf. 26-54808Oeuvre d'art

MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Fontenay Le Comte
ContactLudovic HOCBON
Adresse9 rue Georges-Clemenceau
Code postal85201
VilleFONTENAY LE COMTE
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251534141
Emailcourrier@ville-fontenaylecomte.fr
Site web / DCEhttp://www.fontenay-le-comte.fr/

Procédure

Description

Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP.

Identifiant procédure094790c3-ac3a-41f5-befc-f29faf375fb5
Identifiant internePPP1BQ-155/6132/2026002
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92521210
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%

Lots8 lots

LOT-0001PEINTURES
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0002Cadres
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0003Arts graphiques / papier
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0004Objets en métal
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0005Arts du feu
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0006Textiles
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0007Sculptures
▶
Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 7 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%
LOT-0008Objets techniques
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Code CPV92521210
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 8 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix35%
QualitéValeur technique65%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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