Groisy - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la construction du nouveau collège et de la restruct
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| SIRET | 22740001700074 |
| Contact | dacp-batiments@hautesavoie.fr |
| Code postal | 74041 |
| Ville | ANNECY CEDEX |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 450334909 |
Section 2 — Procédure
Description
Le montant total de l'enveloppe du 1% artistique est de 342 000 euro(s) TTC. Ce montant comprend : - Les honoraires de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l'oeuvre, sa mise en fonctionnement, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux, etc.) ; - La cession des droits d'auteur ; - Les indemnités (primes) des candidats autorisés à présenter un projet. Les candidats présélectionnés recevront chacun une indemnité de 2500 euros TTC Les candidats se réfèreront au programme artistique pour plus de précisions
| Identifiant interne | 2026M0367 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92311000 |
| Lieu d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie, Collège du Parmelan, 32 route du Parmelan - 74570 Groisy |
| Durée du marché | 13 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(39 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 13 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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