Groisy - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la construction du nouveau collège et de la restruct
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| SIRET | 22740001700074 |
| Contact | dacp-batiments@hautesavoie.fr |
| Code postal | 74041 |
| Ville | ANNECY CEDEX |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 450334909 |
Procédure
Description
Le montant total de l'enveloppe du 1% artistique est de 342 000 euro(s) TTC. Ce montant comprend : - Les honoraires de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l'oeuvre, sa mise en fonctionnement, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux, etc.) ; - La cession des droits d'auteur ; - Les indemnités (primes) des candidats autorisés à présenter un projet. Les candidats présélectionnés recevront chacun une indemnité de 2500 euros TTC Les candidats se réfèreront au programme artistique pour plus de précisions
| Identifiant interne | 2026M0367 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92311000 |
| Lieu d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie, Collège du Parmelan, 32 route du Parmelan - 74570 Groisy |
| Durée du marché | 13 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 13 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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