Réf. 26-66582Ordures ménagères (prestations)

Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSytevom
AdresseLes Fougère
Code postal70130
VilleNoidans le ferroux
Département70
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384769300
Emailmarchespublics@sytevom.org

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des SITES DE TRAITEMENT, désignés par le SYTEVOM.

Identifiant procédure92076bda-31ea-4036-a4a7-5a9bb7d5888b
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90512000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 70
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de ST SAUVEUR
Code CPV90512000
Renouvellements max2
GLO-0001GLO-0001
LOT-0002Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de LES MAGNY
Code CPV90512000
Renouvellements max2
LOT-0003Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'ARC LES GRAY
Code CPV90512000
Renouvellements max2
LOT-0004Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA,
Code CPV90512000
Renouvellements max2
LOT-0005Transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Code CPV90512000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 août 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.