ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CANBT |
| Contact | marches.publics@canbt.fr |
| Adresse | ZAC DE NOLIVIER |
| Code postal | 97115 |
| Ville | Sainte-rose |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Téléphone | +33 590010081 |
| marches.publics@canbt.fr | |
| Site web / DCE | https://canbt.fr/ |
Procédure
Description
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
| Identifiant procédure | 58f16115-813d-4f46-b741-3cead1b63696 |
| Identifiant interne | AO2026-08-28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 971 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES▶
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu de sa notification au 30 juin 2030. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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