Réf. 26-85208Ordures ménagères (prestations)TransportConditionnement

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
ContactService marchés publics
Adresse100 avenue de Londres
Code postal62400
VilleBETHUNE
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321615000
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.

Identifiant procédure06546956-b330-4292-8239-a8561f5597ab
Identifiant interne26051
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90514000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
QualitéEnvironnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Lots1 lot

LOT-0001Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
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Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.

Code CPV90514000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
QualitéEnvironnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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