Réf. 26-86532Ordures ménagères (prestations)

COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Adresse1849 RD 19 - CS80106
Code postal83440
VilleTOURRETTES
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494760203
Emailmarchespublics@cc-paysdefayence.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).

Identifiant procéduref1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0
Identifiant interne2027CS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS

Lots4 lots

LOT-0001Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementEn application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
LOT-0002Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementEn application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS
LOT-0004Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementEn application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS
LOT-0003Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementEn application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points
QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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