COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) |
| Adresse | 1849 RD 19 - CS80106 |
| Code postal | 83440 |
| Ville | TOURRETTES |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494760203 |
| marchespublics@cc-paysdefayence.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS).
| Identifiant procédure | f1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0 |
| Identifiant interne | 2027CS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS | |
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
Lots4 lots
LOT-0001Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS |
LOT-0002Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS |
LOT-0004Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
LOT-0003Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence▶
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points | |
| Qualité | CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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