Réf. 26-104002Ordures ménagères (prestations)

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
14j restants

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)
Adresse558 ROUTE DE FINDROL, BP 20500
Code postal74130
VilleCONTAMINE-SUR-ARVE
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450822435
EmailAchats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Collecte, transport et amélioration continue du tri des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets non dangereux. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Identifiant procédurea966247e-2e52-43e5-ba3a-25b8a59386db
Identifiant interneGHT_DECHETS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication27 octobre 2026
Date limite de réponse26 novembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots13 lots

LOT-0001DAOM pour les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc et l'EHPAD de Marnaz (CHAL)
▶
Code CPV90513000
LOT-0002DAOM pour l'Hôpital Andrevetan
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Code CPV90513000
LOT-0003DAOM pour EPSM74, CHAL (Site de Contamine), HDR, HDDS
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Code CPV90513000
LOT-0004DAOM pour l'EHPAD les Edelweiss d'Ambilly (CHAL)
▶
Code CPV90513000
LOT-0005BIODECHETS
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Code CPV90513000
LOT-0006DIB+FERRAILLE+VERRE BOUTEILLE+HUILE VEGETALE
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Code CPV90513000
LOT-0007DECHETS JAUNE
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Code CPV90513000
LOT-0008ARCHIVES ET DOCUMENTS CONFIDENTIELS
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Code CPV90513000
LOT-0009PAPIER/CARTON OU PAPIER ET CARTON ET FILMS PLASTIQUES
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Code CPV90513000
LOT-0010BOIS: PALETTES NON CONSIGNÉES ET CAGETTES
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Code CPV90513000
LOT-0011TEXTILE
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Code CPV90513000
LOT-0012DÉCHETS JAUNES NOMADES À L'EXTÉRIEUR DES BATIMENTS, en lien avec CITEO
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Code CPV90513000
LOT-0013DOSSIER PATIENT ET RADIOLOGIES ARGENTIQUES
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Code CPV90513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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2

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3

Préparer votre candidature

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4

Déposer votre offre avant le 26 novembre 202614j restants

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