Valorisation des combustibles rigides et plastiques souples produits par le TVME issus des ordures ménagères

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Valeur estimée

4 825 000 €

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

20j restants

Acheteur

Nom officiel	Symevad
Adresse	60 Rue Mirabeau
Code postal	62141
Ville	EVIN MALMAISON cedex
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321791246
Email	h.krolikowski@symevad.org
Site web / DCE	https://www.symevad.org/

Procédure

Description

Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet la valorisation matière et/ou énergétique des combustibles rigides et souples produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.

Identifiant procédure	d49e7349-a162-4f5e-8817-01893b9d8a3e
Identifiant interne	2026-AO-04
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90510000
Valeur estimée HT	4 825 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 59
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	01 novembre 2026
Date limite de réponse	02 décembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 3 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. Les soutiens perçus par le SYMEVAD dans le cadre de la valorisation des matières triées. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Qualité	La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat : = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 5) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.
Prix	Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 13 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Qualité	La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

Lots2 lots

LOT-0001Valorisation des combustibles rigides produits par le TVME issus des ordures ménagères

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Code CPV

90510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 3 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. Les soutiens perçus par le SYMEVAD dans le cadre de la valorisation des matières triées. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Qualité	La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat : = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 5) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

LOT-0002Valorisation des combustibles souples produits par le TVME issus des ordures ménagères

▶

Code CPV

90510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 13 000 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l' offre la plus basse)/(Montant de l' offre considérée) )
Qualité	La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation matière et énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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