Réf. 26-50615Pièces détachées

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 8
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Charleville-Mézières
AdresseMairie
Code postal08000
VilleCHARLEVILLE-MéZIèRES
Département8
Téléphone0324324323
Emailmarches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr

Procédure

Description

Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques relatives à la fourniture de véhicules d’occasion destinés aux services de la collectivité. L’accord-cadre porte sur l’acquisition, au fur et à mesure des besoins, de véhicules d’occasion, incluant leur préparation, leur livraison et les garanties associées. Les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents

Identifiant procédure03d76c71-dc99-43c5-b6ce-828d8bb768a5
Identifiant interne26F15
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34000000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixPrix € TTC40%
QualitéCritère environnemental10%

Lots1 lot

LOT-0001Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion
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Code CPV34000000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixPrix € TTC40%
QualitéCritère environnemental10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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