PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME |
| Contact | Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique |
| Adresse | 85 Boulevard de la République |
| Code postal | 17076 |
| Ville | La Rochelle Cedex 09 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations de mécanique seront effectuées sur des bras ainsi que des véhicules porte outils de marque NOREMAT. Ce marché comprend également la fourniture de pièces détachées. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.
| Identifiant procédure | ad50c430-5791-4343-ab97-064b005e0f8a |
| Identifiant interne | 26GFALM04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 16810000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(54 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES▶
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027, pour un montant maximum annuel de commande de 300 000 Euros, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.
| Code CPV | 16810000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202654j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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