Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 1548e6ec-ea03-4505-9452-2c797ff1cb40 |
| Identifiant interne | 202509250956 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 42419000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 3% |
| Qualité | Développement durable | 1% |
| Prix | Prix | 6% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention▶
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
| Code CPV | 42419000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 1 an reconductible 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 3% |
| Qualité | Développement durable | 1% |
| Prix | Prix | 6% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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