Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nice |
| SIRET | 21060088800015 |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Code postal | 06000 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| dpact.pssmarches@nicecotedazur.org | |
| Site web / DCE | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ |
Procédure
Description
Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
| Identifiant interne | 26V1042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55100000 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH, le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 2*.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
LOT-0002Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 3*.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
LOT-0003Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées en appart' hôtels ou résidences de tourisme meublées.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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