Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nice |
| SIRET | 21060088800015 |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Code postal | 06000 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| dpact.pssmarches@nicecotedazur.org | |
| Site web / DCE | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
| Identifiant interne | 26V1042 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55100000 |
| Valeur estimée HT | 170 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH, le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 2*.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
LOT-0002Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 3*.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
LOT-0003Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a pr▶
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées en appart' hôtels ou résidences de tourisme meublées.
| Code CPV | 55100000 |
| Lieu d'exécution | cf. RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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