Réf. 26-37120Prestation hotelière

Marché à bons de commandes de prestations d’hébergement et de restauration

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
20 €
Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielREGION GENDARMERIE OCCITANIE
Adresse202 AVENUE JEAN RIEUX
Code postal31500
VilleTOULOUSE
Département9
Téléphone05 61 17 51 68
Emailsa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.

Identifiant procédure8fc6ab9f-b46b-4049-93a9-a314318b2e3e
Identifiant interne2026DCE002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal466
Valeur estimée HT20 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Non alloti
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Code CPV55110000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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