Réf. 26-42849Prestations de services

Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
AdresseHotel De La Communaute
Code postal76085
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235194545
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCEhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/

Section 2 — Procédure

Description

- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) La Ville du Havre (VDH) Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur

Identifiant procédure67fe0361-4f66-4a81-aab5-08536d4bfe86
Identifiant interne26FS-MUTCV-2088-G
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71630000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication29 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026(52 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%

Section 5 — Lots13 lots

LOT-0001Contrôles réglementaires des équipements sous pression

Objet de la consultation ( cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0002Contrôles réglementaires et maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements

Objet de la consultation( cf. art 2 du règlement de la consultation) Sont EXCLUS de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces EPI qui font partis d'un autre accord-cadre

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0003Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz

Objet de la consultation(cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0004Diagnostic amiante, plomb et repérage des champignons

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0005Contrôles réglementaires et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie y compris l'acquisition et/ou location de fournitures de ces équipements

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0006Contrôles réglementaires des équipements de levage et/ou de manutention, machines-outils et équipements de chantier

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0007Contrôles réglementaires des matériels de compactage

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0008Contrôles acoustiques réglementaires des équipements

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0009Contrôles réglementaires des mesures d'empoussièrement amiante et silice cristalline

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0010Contrôles techniques réglementaires des véhicules légers

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0011Contrôles techniques réglementaires des poids lourds

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0012Maintenance des équipements des garages communautaires

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
LOT-0013Maintenance des stations-service des garages communautaires

Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)

Code CPV71630000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
QualitéPour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%
CoûtPour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.