Marché d’accompagner à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ARS HDF |
| Contact | Philippe BAUDINET |
| Code postal | 59777 |
| Ville | EURALILLE |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 3 62 72 77 96 |
| ars-hdf-achats-marches@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/ |
Procédure
Description
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
| Identifiant procédure | a4d75b4e-f5d1-49a0-a611-a5f7e3f041cd |
| Identifiant interne | ARSHDF2026-ACC-GTSMS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdépartemental Nord Pas-de-Calais▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0002Les trois GTSMS du Pas-de- Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme▶
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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