MARCHÉ PUBLIC PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis |
| Contact | Service contrôle de gestion |
| Adresse | RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19 |
| Code postal | 59157 |
| Ville | Beauvois-en-Cambrésis |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327758479 |
| secretariat@caudresis-catesis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caudresis-catesis.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
MARCHÉ PUBLIC PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS
| Identifiant interne | 2026CTG |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour but de choisir un bureau d’étude assistant la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour le renouvellement de la convention territoriale globale (CTG). Le bureau d’étude choisi devra : - Réaliser un diagnostic de l’application de la convention territoriale globale (CTG) de 2022 à 2026, ainsi que des évolutions sociales et démographiques du territoire ; - Fournir une analyse prospective des besoins des habitants du territoire ; - Proposer des éléments d’aide à la décision afin de construire un projet social de territoire ; - Rédiger le plan d’actions pour les années 2027 à 2031.
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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