MARCHÉ PUBLIC PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU

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La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 59

Durée

6 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Contact	Service contrôle de gestion
Adresse	RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19
Code postal	59157
Ville	Beauvois-en-Cambrésis
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 327758479
Email	secretariat@caudresis-catesis.fr
Site web / DCE	https://www.caudresis-catesis.fr/

Procédure

Description

MARCHÉ PUBLIC PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Identifiant interne	2026CTG
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	Département 59
Durée du marché	6 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

La présente consultation a pour but de choisir un bureau d’étude assistant la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour le renouvellement de la convention territoriale globale (CTG). Le bureau d’étude choisi devra : - Réaliser un diagnostic de l’application de la convention territoriale globale (CTG) de 2022 à 2026, ainsi que des évolutions sociales et démographiques du territoire ; - Fournir une analyse prospective des besoins des habitants du territoire ; - Proposer des éléments d’aide à la décision afin de construire un projet social de territoire ; - Rédiger le plan d’actions pour les années 2027 à 2031.

Calendrier

Date de publication	29 avril 2026
Date limite de réponse	01 juin 2026
Ouverture des offres	01 juin 2026
Durée du marché	6 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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