Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des pr
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | RESEAU 31 |
| Contact | VINCINI SEBASTIEN |
| Adresse | 3 Rue Andre Villet |
| Code postal | 31400 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561173030 |
| marienoelle.poussines@reseau31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.reseau31.fr |
Procédure
Description
Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets
| Identifiant procédure | 9bfdad2c-3fd5-4577-8b73-6ffb156d97c7 |
| Identifiant interne | 036A2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets▶
| Code CPV | 71313000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet. La date d'effet du marché court à compter de sa notification au titulaire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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