Réf. 26-43899Prestations de services

Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDREAL NORMANDIE
ContactGeorges MARTINEZ
Adresse2 rue Saint Sever - cité administrative
Code postal76032
VilleROUEN cédex
Département76
RégionNormandie
Téléphone02 78 26 19 31
Emailbelem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttp://www.dreal-normandie.gouv.fr

Procédure

Description

Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine

Identifiant procédurec556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Identifiant interneDREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354100
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine
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Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine

Code CPV71354100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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