ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
| Contact | LEGROS Arnaud |
| Adresse | 18 Boulevard du Midi |
| Code postal | 78200 |
| Ville | Mantes-la-Jolie |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0969370370 |
| servicemarches@lesresidences.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lesresidences.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
| Identifiant procédure | e65106f3-18aa-49dc-bd35-ab9810e0bfb6 |
| Identifiant interne | 26-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes▶
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations ne présentant pas de caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres topographes
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction |
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts▶
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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