Traitement des ordures résiduelles

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres prestations de services récents →Prestations de services en Hauts-de-France →

Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Artois Valorisation
Contact	M. le Directeur Général des Services
Adresse	11, rue Volta
Code postal	62217
Ville	Tilloy les Mofflaines
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321160001
Email	marche-public@smav62.fr
Site web / DCE	https://www.smav62.fr/

Procédure

Description

Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)

Identifiant procédure	e8a538af-c8b0-4d03-91ce-c81f3e2b11cf
Identifiant interne	26AO07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513000
Lieu d'exécution	Département 62
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	07 mai 2026
Date limite de réponse	15 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).	70%
Qualité	La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points	20%
Qualité	Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points	10%
Coût	Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).	70%
Qualité	La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points	20%
Qualité	Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points	10%

Lots2 lots

LOT-0001Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)

▶

Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.

Code CPV

90513000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).	70%
Qualité	La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points	20%
Qualité	Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points	10%

LOT-0002Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).

▶

Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.

Code CPV

90513000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).	70%
Qualité	La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points	20%
Qualité	Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Pas-de-Calais (62) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →