Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Reseau 31 |
| SIRET | 20002359600014 |
| Contact | achats@reseau31.fr |
| Code postal | 31400 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561173030 |
Section 2 — Procédure
Description
Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
| Identifiant interne | 038 à 040P2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | 3 RUE ANDRE VILLET 31400 - TOULOUSE |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Mauremont▶
1 : Mauremont. Création du système d'assainissement collectif de la commune de Mauremont
| Code CPV | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil |
LOT-00022 : Vallègue▶
2 : Vallègue. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Vallegue
| Code CPV | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil |
LOT-00033 : Verfeil▶
3 : Verfeil. Reconstruction de la station d'épuration de la commune de Verfeil
| Code CPV | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Lot 1 : commune de Mauremont Lot 2 : commune de Vallegue Lot 3 : commune de Verfeil |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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