Gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de Sna
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
| SIRET | 20007231200016 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 27120 |
| Ville | DOUAINS |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 276480166 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques
| Identifiant interne | 2026/009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55221000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 12 rue la mare à Jouy 27120 - DOUAINS |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 03 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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