Commercialisation de biens immobiliers communaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINTES |
| Adresse | Square andré Maudet |
| Code postal | 17100 |
| Ville | Saintes |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33546982468 |
| marches-publics@ville-saintes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Commercialisation de biens immobiliers communaux
| Identifiant procédure | 0852f5e4-62d9-4640-b583-e383a40ea255 |
| Identifiant interne | VILLE-URBA-2026-S-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70300000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante : NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 40 | 40% |
| Qualité | - Sous-critère 1 : Capacité de diffusion et réseaux de commercialisation, qualité de la stratégie commerciale proposée – 20 points - Sous-critère 2 : Moyens humains (Expériences, …) – 20 points - Sous-critère 3 : Moyens de reporting – 10 points | 50% |
| Qualité | Environnement : tableau de mode de déplacement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Commercialisation de biens immobiliers communaux▶
| Code CPV | 70300000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante : NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 40 | 40% |
| Qualité | - Sous-critère 1 : Capacité de diffusion et réseaux de commercialisation, qualité de la stratégie commerciale proposée – 20 points - Sous-critère 2 : Moyens humains (Expériences, …) – 20 points - Sous-critère 3 : Moyens de reporting – 10 points | 50% |
| Qualité | Environnement : tableau de mode de déplacement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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