Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Fauverney |
| Contact | MAIRIE DE FAUVERNEY |
| Adresse | PLACE DE LA MAIRIE |
| Code postal | 21110 |
| Ville | FAUVERNEY |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380397006 |
| secretariat-mairie@fauverney.fr | |
| Site web / DCE | https://mairie-de-fauverney.fr/ |
Procédure
Description
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
| Identifiant procédure | df46b075-91a5-4225-a24a-d1c86f2d7c58 |
| Identifiant interne | 2026RequalificationMFRconcours1 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71310000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)▶
| Code CPV | 71310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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