Accompagnement à la conformité ISO 9001 en vigueur des services du secrétariat général (SG) de la Direction générale de l'Aviation civile au cours de son deuxième cycle de certification 2027-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général |
| Contact | Sabrina ROGER |
| Adresse | 50 |
| Code postal | 75720 |
| Ville | Paris Cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'accompagnement à la certification ISO 9001 du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile pour le cycle 2027-2029
| Identifiant interne | 2026SG01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Depuis 2023, le secrétariat général de la DGAC est engagé dans une démarche ISO 9001. Le SG a été certifié ISO 9001 depuis le 15/06/2023 pour un premier cycle dont l’audit de renouvellement se déroulera du 26/05/26 au 05/06/26. Le SG souhaite atteindre une autonomie complète des acteurs de la Qualité en son sein à la fin de ce 2ème cycle d’audit.
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 juin 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans. Il n’est pas reconductible.Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres au regard des critères de jugement des offres.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
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