Accompagnement à la conformité ISO 9001 en vigueur des services du secrétariat général (SG) de la Direction générale de l'Aviation civile au cours de son deuxième cycle de certification 2027-2029

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans. Il n’est pas reconductible.Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres au regard des critères de jugement des offres.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.