Réf. 26-48009Prestations de services

renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
750 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDSFP-APHP
ContactMURIEL GIBELIN
AdresseDSFP AP-HP - bâtiment Galien
Code postal75020
VillePARIS 20
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0609456229
Emailmuriel.gibelin@dgfip.finances.gouv.fr

Procédure

Description

le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

Identifiant procédure6ee9fcc0-d9f8-42dd-ae51-5c84cffcc0b9
Identifiant internePRA023992
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal75242110
Valeur estimée HT750 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
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Code CPV75242110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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