Réf. 26-48092Prestations de services

Prestations de services dans les déchèteries

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
ContactLutrot Virginie
AdresseMaison De L'Intercommunalite
Code postal76170
VilleLillebonne
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232844040
Emailcontactmp@cauxseine.fr
Site web / DCEhttps://www.cauxseine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure8aa7f7bc-2f9a-4ac3-8626-83e6541881fd
Identifiant interne26-DECH 2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001déchèterie de Bolbec - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon) - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0003déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux) - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0004déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - - exploitation, location, transport et traitement des déchets

déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - exploitation, location, transport et traitement des déchets

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0005toutes les déchèteries - gestion des déchets diffus spécifiques (DDS)
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.