Réf. 26-48094Prestations de servicesTransport

Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
ContactGERMAIN Nicolas
Adresse197 avenue des vendéens
Code postal50402
VilleGranville cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233913860
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.granville-terre-mer.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure6b9f57f4-f1ce-49eb-b062-11ad0f0eca01
Identifiant interne2026004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse27 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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