Réf. 26-48034Prestations de services

Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
820 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCPAM de la HAUTE-GARONNE
ContactService achats - marchés - contrats
Adresse3 boulevard Léopold ESCANDE
Code postal31000
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone3646
Emailachatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Procédure

Description

Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Identifiant procédureedd578ee-945f-4ff1-902e-8269d6c88ebf
Identifiant interneG2025070
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79995100
Valeur estimée HT820 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
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Code CPV79995100
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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