Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 49 33 64 02 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre porte sur la gestion, l'animation et la surveillance du dispositif aquatique de la collectivité. Les prestations concernent l'École Municipale des Sports, les séances « Sport en Famille », les stages d'apprentissage de la natation durant les vacances scolaires et autres dispositifs d'animations portés par la municipalité. Le titulaire assure l'encadrement pédagogique, la sécurité des pratiquants et la conduite des séances tout au long de l'année. Il garantit le respect des normes de surveillance, la qualité de l'accueil et la coordination des activités. L'objectif de cet accord-cadre est d'assurer un service aquatique attractif, sécurisé et accessible à tous les publics.
| Identifiant procédure | 88c61478-11cc-446c-b8e0-1d7f314269aa |
| Identifiant interne | 202605071239 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92000000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | o Critère 1 – Qualité technique 50 % : Qualité de la pédagogie et de l’animation aquatique : 35% (cf RC pour le détail) Moyens humains : 15% (cf RC pour le détail) | |
| Prix | o Critère 2 –Prix 40 % Les offres seront jugées sur la base d’un devis type | |
| Qualité | o Critère 3 -Performances environnementales : 10 % (cf RC pour le détail) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de services conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT par période d’un an soit un totale de 1 000 000 € HT sur la durée totale de 4 ans.. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
| Code CPV | 92000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an soit 4 ans maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | o Critère 1 – Qualité technique 50 % : Qualité de la pédagogie et de l’animation aquatique : 35% (cf RC pour le détail) Moyens humains : 15% (cf RC pour le détail) | |
| Prix | o Critère 2 –Prix 40 % Les offres seront jugées sur la base d’un devis type | |
| Qualité | o Critère 3 -Performances environnementales : 10 % (cf RC pour le détail) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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